Améliorer l’accès aux soins est un enjeu majeur de santé publique. Afin de limiter les dépassements d’honoraires et réduire le reste à charge des assurés, un nouveau dispositif baptisé Optam (Option de pratique tarifaire maîtrisée) a succédé au contrat d’accès aux soins (CAS). Il doit inciter davantage de médecins à s’engager.
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Depuis le 1er janvier 2017, l’Optam (Option de pratique tarifaire maîtrisée) remplace progressivement le contrat d’accès aux soins (CAS). Pensé pour être plus attractif pour les professionnels de santé, ce nouveau dispositif conserve les mêmes objectifs que le CAS : inciter les médecins à modérer leurs dépassements d’honoraires et permettre un meilleur remboursement des patients.
Tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d'honoraires (secteur 2) peuvent adhérer à l’Optam. Une seconde option, l’Optam-CO, est réservée aux chirurgiens et aux gynécologues-obstétriciens. En adhérant au dispositif, le professionnel de santé s'engage à pratiquer des tarifs en dessous de certains plafonds et à respecter un pourcentage d’actes aux tarifs conventionnels (servant de base au remboursement de la Sécurité sociale).
Un engagement gagnant-gagnant
S’il respecte ses engagements, le médecin signataire touche des primes et est payé plus rapidement par l’Assurance maladie. Avec l'Optam-CO, il ne bénéficie pas de primes mais d’une revalorisation de 20 % des tarifs de certains actes techniques.
Pour certaines consultations ou actes médicaux, il existe un écart de remboursement de l’Assurance maladie et des organismes complémentaires en santé selon que la personne consulte un médecin conventionné secteur 1 ou secteur 2. Avec les deux options Optam et Optam-CO, les patients accèdent aux mêmes niveaux de remboursement que ceux applicables aux médecins de secteur 1.
Pas de changement pour les patients
Comme avec l’ancien Contrat d’accès aux soins (CAS), les patients sont aussi mieux remboursés par leur mutuelle ou leur assurance complémentaire santé s’ils ont souscrit un contrat responsable. En pratique, le passage du CAS aux Optam est sans conséquence pour les adhérents de complémentaires santé, si ce n’est un changement de libellé dans leurs contrats.
Pour savoir si un médecin est signataire de l’Optam ou de l’Optam-CO, il suffit de consulter l’annuaire santé de l'Assurance maladie. Si c'est le cas, la mention « conventionné secteur 2 avec option tarifaire (Optam) » s'affiche.