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Des territoriaux bien couverts, c’est important pour la collectivité

Publié le mardi 13 juin 2017 par Terriscope

L'employeur territorial a l’obligation d’assurer la sécurité de ses agents et de protéger leur santé. Leur permettre de souscrire une bonne couverture santé et prévoyance s’inscrit dans cet objectif, mais aussi dans un enjeu plus large de management de la qualité de vie au travail.

visuel Des territoriaux bien couverts, c’est important pour la collectivité
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L’employeur public, comme privé, doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses employés. A lui de mener des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité, d’informer et de former les agents, de mettre en place une organisation et des moyens adaptés. Malgré les efforts entrepris par les collectivités, les problèmes de santé liés au travail tendent à s’accroître dans la fonction publique territoriale. En 2013, 25 % des agents interrogés dans le baromètre de la protection sociale des agents territoriaux[1] disaient avoir été victimes de troubles musculo-squelettiques, de stress, d’accident ou de déprime au cours de l’année, soit 8 points de plus qu’en 2011. Ces problèmes touchent plus particulièrement les agents de catégorie C, ceux travaillant au sein d’un conseil régional ou départemental et ceux de la filière technique (30 %).

Parallèlement, de plus en plus de personnels renoncent à se faire soigner faute de pouvoir financer un reste à charge en progression constante. En 2013, 32 % des agents déclaraient avoir renoncé à des consultations ou à des soins médicaux durant les douze derniers mois. Ces deux facteurs cumulés (augmentation de problèmes de santé et renonciation aux soins) entrainent une dégradation de l’état de santé des agents qui influe directement sur le taux d’absentéisme . Avec les conséquences financières et le risque de désorganisation du service public que l’on connaît.

 

Santé protégée

Permettre aux agents territoriaux de bien se soigner représente un enjeu de taille pour les collectivités. Leur bon fonctionnement repose en grande partie sur l’implication et la motivation de leurs personnels, davantage encore dans le contexte actuel qui réduit considérablement les marges de manœuvres financières. Une bonne couverture sociale complémentaire est l’une des premières conditions pour améliorer l’état de santé des personnels.

Depuis novembre 2011, les employeurs territoriaux peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) auxquelles leurs agents adhèrent. Et ils y ont tout intérêt. Il en va de leur responsabilité sociale de mettre en place des mécanismes de solidarité pour aider leurs agents à payer leurs soins et éviter qu’ils ne tombent dans la précarité en cas d’arrêt prolongé . D’autant plus que sous l’effet du report de l’âge de la retraite, la fréquence des arrêts et leur gravité (et donc leur longueur) sont amenés à augmenter, tout comme le niveau des cotisations qui rend l’accès des agents à une couverture encore plus difficile.

 

Qualité de vie au travail

Assurer une bonne couverture santé et prévoyance de ses agents pour une collectivité territoriale s’inscrit dans un enjeu plus large de management de la qualité de vie au travail. Il est impossible pour un agent de bien travailler en situation d'insécurité, quand il sait qu'il va passer en demi-traitement ou qu'il ne pourra pas se soigner. Là encore, il en va de l’intérêt des employeurs territoriaux d’aider les agents à accomplir les missions pour lesquelles ils ont été recrutés. Prendre en compte leur santé est aussi un moyen de les considérer, de montrer qu’ils comptent et qu’ils sont indispensables au bon fonctionnement du service public. Un enjeu de reconnaissance.

[1] Etude réalisée par l’IFOP pour la MNT du 6 au 15/02/2013.

    Comment participer ?

    Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 fixe les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent participer, depuis août 2012, au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Cette participation peut porter sur l’ensemble des risques santé et prévoyance ou sur l’un d’entre eux. En pratique, la collectivité peut contribuer aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire d’opérateurs (mutuelles régies par le Code de la mutualité, institutions de prévoyance ou autres organismes d’assurance) labellisés par des organismes tiers indépendants habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

    Dans ce cas, elle doit participer financièrement à tous les contrats labellisés souscrits par ses agents. Elle peut aussi choisir de contribuer à un contrat ou règlement négocié auprès des opérateurs via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. Dans ce cas, elle ne peut verser d’aide qu’aux agents adhérant à ce contrat ou règlement. Dans les deux cas, l’adhésion des agents est individuelle et facultative. Quant au montant de la participation, fixé par l’assemblée délibérante, il peut atteindre 100 % du montant de la cotisation ou de la prime, ou être modulé en fonction du revenu des agents et de leur situation familiale.


    Couverture santé et prévoyance au cœur du dialogue social

    Au-delà de la responsabilité sociale et managériale de l’employeur, la participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents est un levier pour élargir, enrichir et rénover le dialogue social. Le comité technique doit être consulté avant le choix de la procédure de sélection d’une mutuelle ou d’une autre assurance complémentaire (procédure de labellisation ou convention de participation) et, en cas de convention de participation, avant la délibération choisissant le contrat ou le règlement. Le dialogue social peut, plus largement, porter sur les modalités de la participation (montant, modulation…).