Craignant pour l'attractivité de leur métier, les directeurs de cabinet réclament une réforme de leur statut, datant de 1987.

C’est une onde de choc qui a frappé les collectivités le 29 mars 2023. La condamnation de l’ex-­président du conseil départemental du Val-de-Marne et de son ancien directeur de cabinet, à des amendes respectives de 10 000 euros pour détournement de biens publics et 8 000 euros pour complicité dans le détournement de 29 emplois administratifs à des fins politiques, inquiète fortement les directeurs de cabinet.

Ils craignent de perdre durablement leur lien hiérarchique avec des services tels que le protocole, la presse, les relations internationales ou la communication, sous peine de ­conséquences pénales.

Perte de proximité avec l’exécutif

Or, sans autorité fonctionnelle du directeur de cabinet sur ces services, ­Aurélien Mallet, le président de ­Dextera, l’association des collaborateurs de cabinet de la droite et du centre, promet, « dans bon nombre de collectivités, des dysfonctionnements et ralentissements dans les prises de décisions, à cause d’une perte de proximité avec l’exécutif et de la lourdeur des circuits de décision dans la chaîne hiérarchique administrative ».

« Si rien n’est fait, le métier peut disparaître et les élus finiront par subir le diktat des services », alerte-t-il, redoutant d’être cantonné à des tâches de secrétariat, et donc confronté à une perte nette d’attractivité pour son emploi.

Le lancement d’une mission flash sur le métier et les fonctions de collaborateur de cabinet en collectivités territoriales au Sénat devrait permettre de faire des propositions pour sécuriser le fonctionnement de celles-ci. C’est en tout cas le but que s’est fixé l’un de ses rapporteurs, le sénateur (LR) Cédric Vial, qui ­reconnaît « une évolution de la doctrine des chambres régionales des comptes, qui pousse les collectivités à se ­réorganiser malgré elles. »

Plus largement, c’est une évolution du statut de ­collaborateur de cabinet, établi en 1987, et aujourd’hui obsolète, qui est attendue. « Nous sommes les chevilles ouvrières des collectivités territoriales. Et pourtant, nous restons cantonnés à un statut précaire et temporaire qui nous exclut de nombreux droits et protections », regrettent Jean-Michel ­Bernabotto et Lina Jali, les coprésidents de Dircab, l’association des directeurs de ­cabinet de gauche.

Pour y remédier, ils réclament, entre autres, la ­reconnaissance de leurs emplois comme des postes permanents pour plus de stabilité. Ils demandent une adaptation des contrats de travail afin d’y inclure des protections solides en cas de fin prématurée, et plaident, par exemple, pour l’instauration d’une indemnité de licenciement minimale pour les collaborateurs licenciés après plus de six mois de service. Ils souhaitent également la reconnaissance de leur autorité fonctionnelle sur certains agents, laquelle « ne doit pas déposséder celle des DGS », précisent-ils tout de même.

Permettre le remplacement des collaborateurs

Enfin, ils insistent sur la nécessité de permettre le remplacement des collaborateurs en congé de maternité ou de longue maladie, pour assurer la continuité du service public. Ce qui est très compliqué aujourd’hui, car ils restent inclus dans les plafonds de personnel, créant des risques juridiques pour les maires. « Si on les remplace, la chambre des comptes considère que le plafond de collaborateurs de cabinet que peut recruter une collectivité est dépassé », explique Cédric Vial. Une ­situation kafkaïenne.

Selon la secrétaire générale de l’AMF, Murielle Fabre, « il y a un besoin de clarification et de lien fonctionnel entre certains services et le cabinet, car il faut un regard politique sur ce qui est mis en place ». Les sénateurs Cédric Vial et Jérôme Durain (PS), rapporteurs de la mission flash sur le sujet, devraient rendre leurs conclusions ce 25 juin.