La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les signatures de ruptures conventionnelles en 2021.

La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités, publiée fin avril, révèle entre autres que, sur l’ensemble de l’année 2021, il y a eu 1 800 ruptures conventionnelles réparties sur environ un millier de collectivités. Elles concernent environ 1 400 fonctionnaires et 400 contractuels sur emploi permanent.

Le document fait le constat d’une sur-représentativité des ruptures conventionnelles dans les communautés de communes et les communes de moins de 1 000 habitants, de l’ordre de trois points dans les deux cas.

Proportions de ruptures conventionnelles et d’agents en emploi
permanent par type de collectivité

En revanche, il y a une sous-représentativité des ruptures conventionnelles dans les communautés urbaines et métropoles, les communes de plus de 100 000 habitants, ainsi que les départements et les régions : entre deux et trois points d’écart.

Davantage de ruptures conventionnelles pour les hommes de catégories C

La synthèse note aussi une sur-représentativité de deux points des ruptures conventionnelles pour les hommes en catégorie C (34 %) et une légère sous représentativité pour les femmes en catégorie B, d’un point.

Proportions de ruptures conventionnelles par catégorie et genre
pour les fonctionnaires et les contractuels sur emploi permanent :

Dans le cas des contractuels sur emploi permanent, les écarts « sont bien plus importants ». Notamment pour la catégorie A « qui a un poids presque deux fois plus important pour les ruptures conventionnelles (36 %). « Une différence à prendre avec prudence, au regard du faible nombre de ruptures conventionnelles pour les contractuels. »